Rights Check

• Approuver

  Toutes les vérifications ont réussi. La réponse indique les obligations liées à l'utilisation.

• Refuser

  Une règle contraignante échoue, par exemple un territoire hors du périmètre accordé ou un consentement révoqué.

• S'abstenir

  Une personne doit trancher : un terme non défini, un consentement qui ne correspond peut-être pas à l'usage, un élément absent de la demande ou une condition non encore remplie.

Justificatifs confirmés par une personne

Quatorze contrôles sont effectués à chaque fois, et chaque contrôle qui repose sur un contrat cite les clauses avec leur texte exact. Les clauses et enregistrements saisis par votre agent, un import ou l'API ne comptent qu'une fois confirmés par une personne. Jusque-là, le contrôle reste Inconnu.

Prérequis avant utilisation

Une approbation de marque, un paiement dû avant utilisation ou une révision en attente donne « Abstention » avec la mention « condition en suspens », jamais « Approbation ». Une fois qu'une personne a consigné qui a rempli la condition, quand et comment, une nouvelle exécution la dépasse.

Obligations

Une approbation liste ce qui doit se passer à l'utilisation, comme les crédits et les mentions IA, et après l'utilisation, comme les rapports de redevances. L'obligation d'étiquetage d'une juridiction ne s'applique que lorsqu'elle concerne votre rôle et le résultat.

Révision juridique

Un indicateur distinct pour la publicité utilisant la ressemblance IA d'un interprète réel, les performances réelles modifiées, les contextes sensibles, les ordonnances judiciaires en vigueur et les droits post mortem américains, ainsi que pour une approbation fondée sur la préséance ou un refus fondé uniquement sur le jugement.

Décisions

Un relecteur tranche un point d'appréciation, par exemple quels pays désigne « Asie du Sud » dans une licence, par une décision qui consigne qui a décidé, pourquoi et sur quelles clauses il s'est appuyé. Les vérifications ultérieures avec le même périmètre la réutilisent.

Révocation

Retirer un consentement, mettre fin à une concession, corriger une clause ou retirer une décision signale chaque décision qui l'a utilisé. Les nouvelles exécutions conservent la décision précédente, et les résultats connus sont répertoriés comme brouillons, publiés ou concédés en sous-licence.

POST https://raq.com/api/v1/rights-check/packs/<pack ID>/checks
Authorization: Bearer <token>
Content-Type: application/json

{
  "account_id": "<your account ID>",
  "party": "Okafor Drinks",
  "purpose": "advertising",
  "characters": ["Rosa Illingworth"],
  "performers": [{"name": "Tom Ashworth", "attributes": ["voice"]}],
  "territories": ["GB", "South Asia"],
  "geo_restricted": true,
  "media": ["advertising", "social"],
  "start_date": "2027-10-01",
  "end_date": "2027-11-30",
  "operations": ["ai_augment", "adapt"],
  "model": {
    "provider": "Google",
    "model": "Veo",
    "version": "3.1",
    "trains_on_inputs": false
  },
  "output_types": ["video"],
  "contexts": ["soft_drinks"],
  "replica_type": "employment_based",
  "alters_real_performance": false
}

{
  "decision": {
    "reference": "RC-0004",
    "outcome": "abstain",
    "reasons": [
      "Territory: \"South Asia\" is not a country or a territory group this pack defines.",
      "Consent: Whether advertising use fits C4's description (\"Narration for the feature film Brickyard Walk and its trailers\") is a judgement for review (it states no media or actions either); C4 does not state when it starts or ends; C4 does not state where it applies.",
      "Duties: Condition outstanding: Tamar Pictures brand team's approval (CH1.approval) must be met before use and is not recorded as fulfilled."
    ],
    "checks": [
      {
        "code": "CONSENT",
        "result": "unknown",
        "clauses": [
          {
            "citation": "D4 cl. 1",
            "text": "Tom Ashworth will record the narration for the feature film Brickyard Walk and its trailers, and consents to the use of his recorded voice for those purposes.",
            "verified": true
          }
        ]
      }
    ],
    "prerequisites_outstanding": [
      {
        "key": "CH1.approval",
        "holder": "Tamar Pictures brand team",
        "timing": "before_use"
      }
    ],
    "needs_legal_review": true,
    "legal_review_reasons": [
      "Advertising with an AI likeness of a real performer (an advertising deepfake)"
    ],
    "notice": "Decision support, not legal advice."
  }
}

La décision complète comprend les quatorze contrôles avec toutes les clauses citées, les versions du dossier et du pack juridictionnel utilisées, ainsi que chaque obligation et son calendrier. Une personne peut trancher ce que signifie « Asie du Sud » dans cette licence et si le consentement à la narration couvre la publicité, et les contrôles ultérieurs de même périmètre réutilisent ces décisions. Une saisie incorrecte renvoie une erreur 400 qui nomme chaque champ en cause, jamais un succès silencieux.

Approbations erronées

0

Correspond à la réponse attendue

232 sur 232

Abstention lorsqu'une personne doit décider

71 sur 71

Refus erronés

0

Ont cité les bonnes clauses

100%

Indicateur de révision juridique détecté

100%

La révocation d'un consentement a signalé 1 000 décisions en 294 ms et les a relancées en 30,2 secondes sur Apple M1 Max, 64 Go de mémoire ; machine de développement locale avec PostgreSQL 18.6 en local, PHP 8.5. Évaluateur rc-4, mesure 11 novembre 2026.

ODRL 2.2

Les autorisations, interdictions et obligations sont des règles ODRL selon un profil publié qui ajoute le modèle d'IA, la hiérarchie des opérations d'IA et la manière dont les conflits sont réglés. Un pack s'exporte en ODRL JSON-LD. https://raq.com/ns/rights-check/v1

C2PA et CAWG

Une utilisation approuvée exporte des assertions de provenance à joindre au résultat : c2pa.created avec son type de source numérique, les ingrédients parentOf, et cawg.training-mining défini sur notAllowed lorsque le contenu interdit l'entraînement de l'IA.

IPTC et PLUS

Le même lot comprend le type de source numérique IPTC, le système d'IA utilisé et sa version, la valeur PLUS de fouille de données et une réserve TDMRep.

EIDR

Les ressources conservent leurs identifiants de titre et d'édition EIDR, ainsi que l'ISAN et l'ISRC lorsque vous les détenez, afin qu'une décision indique précisément la version couverte.

Le dossier de provenance n'est pas signé. La signature d'un manifeste C2PA ne fait pas partie du périmètre : votre propre étape de signature ajoute la signature lors de l'écriture du résultat.

Aide à la décision, pas un avis juridique

Il applique les clauses et consentements que vous enregistrez. Les cas relevant du jugement sont renvoyés à une personne avec le statut Abstain, et l'indicateur de révision juridique indique quand consulter un avocat.

Aucun retrait automatique

Une révocation signale les décisions et répertorie les résultats par état. Le sort des travaux publiés relève du contrat et des personnes concernées.

Ce n'est pas un registre des droits

Votre registre reste la source de référence. Rights Check lit ce dont une décision a besoin et n'y écrit jamais.

Aucune IA dans une décision

L'évaluateur est un code classique : les mêmes données et la même demande donnent toujours la même réponse.